Nos conditions

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION A DURÉE LIMITÉE DU DOMAINE DE PREISCH

La confirmation de réservation du client pour une réception implique son adhésion sans réserve aux présentes conditions générales. Ces conditions générales prévalent contre toutes conditions générales émanant du client ou tout document émanant de celui-ci. Les conditions particulières associées aux présentes forment un ensemble indissociable.

Confirmation de réservation

Pour les arrhes, nous vous demandons :

Un versement de 25 % (acompte) du montant total de la location à la signature du contrat; cet acompte restera acquis au domaine de Preisch au cas d’annulation pour compenser les frais de dossier et l’absence de suite de la réservation.
Un versement de 55 % (acompte) 3 mois avant la période de location ou avant la réservation si celle-ci intervient moins de 3 mois avant la réception; cet acompte restera acquis au domaine de Preisch au cas d’annulation pour compenser les frais de dossier et l’absence de suite de la réservation.

15 jours avant la période de location :

le solde est à régler intégralement ; la totalité restera acquise au domaine de Preisch au cas d’annulation pour compenser les frais de dossier et l’absence de suite de la réservation.
le dépôt de garantie d’un montant de 1500 € est à remettre au bailleur ; cette somme doit être remboursée au locataire sauf si – et dans la mesure où – elle doit servir à réparer les dommages causés au domaine de Preisch.
l’attestation d’assurance devra être fournie.

ANNULATION DE RÉSERVATION

Toute annulation de réservation doit être effectuée par écrit (courrier LAR).

En cas d’annulation entre la date de la signature du contrat et le mois qui précède la période de location les acomptes seront conservés par la SARL Domaine de Preisch.
En cas d’annulation dans le mois de la période de location, le montant intégral du prix dû pour la location sera conservé. Le bénéficiaire du contrat est informé de la faculté dont il dispose de souscrire à cet effet une assurance auprès d’une compagnie de son choix s’il le désire.

En cas d’événements constitutifs de force majeure (incendie, dégâts des eaux, catastrophes naturelles ou autres) ou en cas de cause étrangère ne pouvant lui être imputé et rendant impossible l’exécution de ses obligations, le propriétaire se réserve le droit d’annuler, sans pénalité, le présent contrat et s’engage à lui restituer l’acompte déjà versé. Le propriétaire se réserve le droit d’interdire au bénéficiaire toute utilisation des lieux qui seraient contraire aux règles de la bienséance, ou de nature à porter atteinte à tout ou partie du domaine de Preisch, notamment du chef de son classement Monument Historique.

ASSURANCES

La SARL Domaine de Preisch décline toute responsabilité pour tout dommage corporel, matériel ou immatériel subi par le client et ses invités. Elle ne pourra en aucun être tenue responsable de la disparition éventuelle d’objets laissés dans la salle ou à l’extérieur (téléphone portable, caméras, ordinateurs, vêtements…). Hors le cas dûment prouvé de la responsabilité de la SARL Domaine de Preisch, le client répondra seul de tous dommages quels qui soient, subis par le matériel, effets, documentations et équipements quelconques n’appartenant pas à la SARL Domaine de Preisch et apportés à la demande du client. Toute détérioration, disparition subies par la SARL Domaine de Preisch et commis par les participants pendant la manifestation seront facturées au client organisateur. En cas de litige, nous considérons implicitement que le client est lui-même couvert par son assurance responsabilité civile ou professionnelle.
Le client devra souscrire une police d’assurance auprès d’une compagnie notoirement solvable et intervenant sur le sol français, garantissant sa responsabilité d’organisateur de la manifestation pour laquelle il occupera la grange. Les garanties doivent couvrir la remise à neuf suite à tout dommage survenant dans les locaux loués.
Le client est également responsable de tout dommage pouvant être causé par ses invités, dans les mêmes conditions de garanties.
La manifestation organisée l’est sous la seule responsabilité du locataire. Ce dernier s’engageant à notifier et faire respecter aux participants les règles de sécurité et de préservation du patrimoine. En particulier le locataire à l’obligation d’assurer le contrôle et la sécurité des enfants et personnes en état d’ivresse.
En cas de non présentation de l’assurance, le contrat sera annulé.

CAUTION

Un chèque de caution d’un montant de 1500 € établi à l’ordre de la SARL Domaine de Preisch sera remis au bailleur 15 jours avant la date de la manifestation. Le dépôt de garantie sera restitué au plus tard 15 jours après la manifestation, après le règlement complet de la facture des prestations annexes et/ou des frais de remise en état des lieux si cela est nécessaire.

DROIT À L’IMAGE

Nous nous réservons le droit de prendre des images du domaine de Preisch pendant votre manifestation sauf avis contraire écrit de votre part.
Le client s’engage à ne faire aucune utilisation commerciale que ce soit, de photos même partielles des lieux ou des éléments de décorations, objets d’art, etc…

PRESTATAIRES

Les prestations annexes : Transports, décorations, animations et tous les intervenants externes devront être indiqués au bailleur au paiement du solde de la manifestation et respecter les règles usuelles des normes de sécurité pour approbation.
Le choix d’un traiteur non partenaire occasionnera un supplément de 500 euros.
Les lieux devront être restitués dans leur état initial (tout percement de mur, sol et revêtement, collage et affichage sont interdits).
Dès la fin du contrat, le client fera retirer à ses frais, les divers matériels, documentation et équipements appartenant pas au lieu extérieur et intérieur mis en location. (bouteilles et poubelles inclus).
Le client est tenu de communiquer avant la période de location tout document relevant d’une propriété intellectuelle aux institutions intéressées. Le client apporteur d’une animation musicale fait son affaire avec l’animateur des obligations de déclaration auprès de la SACEM 28 rue Ballue 75009 PARIS au titre des droits d’auteurs nés de toute prestation musicale ayant pris place lors de l’exécution du contrat
Nous nous réservons le droit de refuser certains prestataires qui n’ont pas respecté les lieux lors de précédentes manifestations.
Le propriétaire ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la défaillance du prestataire.

NETTOYAGE DES LOCAUX

Les cuisines seront nettoyées par le traiteur ou le locataire, les salles de réception seront balayées et vidées de toutes bouteilles, déchets, cotillons ou autres. Nous assurons par la suite le nettoyage complet des salles.
Le bénéficiaire demeure responsable du respect par le traiteur des conditions d’utilisation des cuisines et des salles de réception.
En cas de manquement à ce respect, la caution du présent contrat pourra être mise en jeu.

SÉCURITÉ DES LOCAUX ET DES ABORDS

Le bénéficiaire veillera à la sécurité des lieux loués tant en ce qui concerne la présence éventuelle de flamme nue que des éventuelles installations électriques apportées par lui ou ses prestataires tout au long de la manifestation.
Sont interdites les utilisations de feux d’artifice, fumigènes, confettis et mousse.
Il est interdit de fumer dans les lieux.
Le bénéficiaire laissera le propriétaire visiter les lieux chaque fois que celui-ci le jugera utile.
Tout aménagement, tel que son et lumière, implantation de tente, châteaux gonflables, branchements électriques spéciaux, etc… nécessite l’accord préalable du propriétaire.
Nous nous réservons le droit de faire couper le son s’il y a utilisation abusive des basses lors de la sonorisation.
La mezzanine n’est autorisée que pour 50 personnes.
Tout véhicule doit être garé dans le parking et non aux abords du domaine !

CONDITIONS SPÉCIALES ET SUBSTANTIELLES

Le caractère historique des lieux exclut la possibilité de mise en œuvre de dispositifs spéciaux de sécurité, notamment aux abords de nombreux points d’eau, des ponts et passerelles, des statues… En conséquence, le bénéficiaire devra veiller et prévenir ses participants de ces dangers ou risques en interdisant spécifiquement tout déplacement non accompagné des enfants, comme plus généralement tout usage du parc au-delà des abords immédiats des salles de réception dès la tombée de la nuit. Tout déplacement de nuit au-delà des abords immédiats et du cheminement menant au parking sont radicalement interdits, le bénéficiaire en assumant l’entière responsabilité, notamment par avis préalable aux invités et surveillance appropriée.

Tous chantiers divers engagés dans la propriété et ne gênant en rien le bon déroulement de la manifestation ne pourra influer sur le prix de la location, sachant que des travaux de restauration sont fréquents sur la propriété.

CONDITIONS PARTICULIÈRES

Les conditions particulières sont spécifiées contractuellement et prévalent sur les conditions générales de location.